Enregistrement des
partenaires non mariés avec un étranger

Si vous avez une relation avec une autre personne en Espagne et que vous vivez avec elle, vous pouvez vous enregistrer en tant que partenaire domestique avec un étranger. Un partenariat domestique est une relation formelle entre deux personnes qui vivent ensemble et entretiennent une relation affective stable, similaire à celle d’un mariage, mais sans être mariées.

S’il s’agit d’un partenariat non marié entre un étranger et un citoyen espagnol ou un citoyen d’un autre pays de l’UE. L’étranger peut accéder au permis de séjour au moyen de la carte de famille du citoyen de l’Union européenne, entre autres.

En Catalogne, il est nécessaire d’enregistrer un partenariat domestique avec un étranger :

• Avoir été « empadronamiento » ensemble (ou avoir des enfants en commun).
• Pouvoir prouver que vous êtes dans une relation stable (à l’aide de photographies).
• Aucun des partenaires ne doit être marié ou avoir d’autres partenariats.
• Préparez deux témoignages pour le jour du rendez-vous avec le notaire.

Si vous avez des doutes sur la possibilité de conclure un partenariat domestique avec un étranger ou sur ses conséquences juridiques, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos avocats.